Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après, le « CLIENT ») sur le site web https://quadjunior.com (ci-après, le « SITE WEB ») auprès de Ana González Hernández, titulaire du DNI 71442560Y, exerçant sous le nom commercial QuadJunior, domiciliée calle Zagan 1, 28694 Chapinería (Madrid), Espagne, adresse électronique info@quadjunior.com (ci-après, le « VENDEUR »).

Les noms de domaine pequequads.com, atvforkids.eu et quadsparaniños.com redirigent vers le SITE WEB et sont soumis aux présentes Conditions Générales.

IMPORTANT : toute commande passée sur le SITE WEB implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur au sens du droit de l'Union européenne et du droit espagnol. Il est expressément convenu que le CLIENT agit en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale.
« PRODUITS » : désigne l'ensemble des véhicules électriques pour enfants proposés sur le SITE WEB, à savoir les quads, buggys, tout-terrains 4x4 et motos cross fonctionnant sur batterie, ainsi que leurs accessoires.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la commande.
« TERRITOIRE » : désigne l'Espagne, le Portugal, la France, l'Italie, l'Allemagne et la Belgique, seuls pays vers lesquels le VENDEUR expédie ses PRODUITS.

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par le VENDEUR à ses CLIENTS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE WEB s'adresse aux consommateurs, et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

Si le CLIENT n'accepte pas les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas poursuivre l'utilisation du SITE WEB ni à passer commande.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement de sa commande. Les Conditions Générales sont accessibles en permanence au moyen d'un lien figurant en bas de chaque page du SITE WEB ; le CLIENT est invité à les lire, à les télécharger, à les imprimer et à en conserver une copie.

Le VENDEUR recommande au CLIENT de consulter les Conditions Générales à l'occasion de chaque nouvelle commande, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la commande concernée. En cochant la case prévue à cet effet puis en confirmant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans restriction ni réserve.

Article 4. Commande et formation du contrat

4.1. Capacité

Pour commander, le CLIENT doit être âgé de 18 ans au moins et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter. Les PRODUITS étant destinés à être utilisés par des enfants, la commande, la réception et la mise en service relèvent en tout état de cause de la responsabilité d'un adulte.

4.2. Caractéristiques des PRODUITS

Le VENDEUR s'efforce de présenter de la manière la plus claire possible les caractéristiques essentielles de chaque PRODUIT : dimensions, poids, âge recommandé, tension et autonomie indicative de la batterie, nombre de moteurs, équipements et accessoires inclus. Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de commander.

Le VENDEUR informe le CLIENT que de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels ou aux descriptifs (nuance de couleur, finition, détails de l'équipement ou du fabricant retenu), sans que celles-ci n'affectent la fonctionnalité, la sécurité ni la conformité du PRODUIT. Sauf mention contraire expresse sur le SITE WEB, tous les PRODUITS vendus sont neufs et conformes à la réglementation européenne applicable en matière de sécurité des jouets et des produits électriques.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE WEB, notamment en fonction de ses approvisionnements.

4.3. Processus de commande

Le CLIENT sélectionne le ou les PRODUITS souhaités, ainsi que leurs options et quantités, et les ajoute à son panier. Il accède ensuite au panier, vérifie le contenu de sa commande, s'identifie ou crée un compte, puis renseigne son adresse de facturation et son adresse de LIVRAISON. Un récapitulatif lui indique le prix des PRODUITS, la TVA applicable et les frais d'expédition correspondants.

Avant de valider définitivement sa commande, le CLIENT est invité à vérifier l'ensemble des informations saisies (références, quantités, options, adresses, mode de paiement et prix total) et, le cas échéant, à corriger toute erreur. La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation du prix et des Conditions Générales.

4.4. Accusé de réception et facture

Après validation, une page de confirmation s'affiche sur le SITE WEB et un accusé de réception est adressé automatiquement au CLIENT par courrier électronique, sous réserve que l'adresse communiquée soit exacte. Le contrat est réputé conclu à la date de cet accusé de réception. L'accusé de réception ne constitue pas une facture : la facture est mise à la disposition du CLIENT par voie électronique et/ou jointe au colis lors de la LIVRAISON.

Les informations communiquées par le CLIENT doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT, par tout moyen approprié, la confirmation de son identité et des données transmises, et d'annuler la commande en cas d'informations manifestement erronées.

Article 5. Prix et TVA

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA incluse. Ils s'entendent hors frais d'expédition, lesquels sont indiqués séparément.

Les frais d'expédition sont calculés automatiquement dans le panier, en fonction du pays de LIVRAISON et du poids ainsi que du volume des PRODUITS commandés. Leur montant est affiché au CLIENT avant la validation définitive de la commande et fait partie intégrante du prix total à payer.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le SITE WEB au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, le VENDEUR en informe le CLIENT dans les meilleurs délais, celui-ci pouvant alors confirmer sa commande au prix corrigé ou en obtenir l'annulation et le remboursement intégral.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés au cours du processus d'achat sur le SITE WEB. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement au moyen de connexions sécurisées ; le VENDEUR n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire du CLIENT.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation ou de défaut de paiement, le VENDEUR pourra suspendre ou annuler la commande.

Article 7. Expédition et livraison

Les PRODUITS sont expédiés aux adresses situées sur le TERRITOIRE, par transporteur avec suivi de l'envoi. Le CLIENT reçoit les informations nécessaires au suivi de son colis à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le CLIENT doit indiquer une adresse de LIVRAISON exacte et complète, ainsi que, le cas échéant, tout code d'accès ou précision utile. Les PRODUITS étant volumineux, le CLIENT veille à être joignable au numéro de téléphone indiqué afin de convenir de la remise avec le transporteur. Les frais occasionnés par une nouvelle présentation rendue nécessaire par des informations erronées ou par l'absence répétée du destinataire pourront être mis à la charge du CLIENT.

À la réception, le CLIENT est invité à vérifier l'état extérieur du colis en présence du transporteur et à signaler toute anomalie apparente (emballage endommagé, colis ouvert) sur le bon de livraison, puis à en informer le VENDEUR à l'adresse info@quadjunior.com dans les meilleurs délais, afin de faciliter le traitement de la réclamation auprès du transporteur. Le risque de perte ou de détérioration des PRODUITS est transféré au CLIENT au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des PRODUITS.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à la réglementation espagnole applicable, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le CLIENT, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des PRODUITS.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie sa décision au VENDEUR par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à info@quadjunior.com ou à l'adresse postale du VENDEUR indiquée en tête des présentes. Le CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le SITE WEB, sans que cela soit obligatoire.

Le CLIENT renvoie les PRODUITS sans retard excessif après avoir communiqué sa décision. Lorsque le PRODUIT est conforme, les frais directs de renvoi sont à la charge du CLIENT ; compte tenu du volume et du poids des véhicules, le CLIENT est invité à contacter préalablement le VENDEUR afin d'organiser le retour dans les meilleures conditions. Les PRODUITS doivent être renvoyés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. La responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation des PRODUITS résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le VENDEUR rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du CLIENT, et sans frais pour celui-ci. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des PRODUITS ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque le retour est motivé par un défaut de conformité ou par une erreur imputable au VENDEUR, les frais de renvoi sont pris en charge par le VENDEUR.

Article 9. Garantie légale de conformité

Les PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité. Le VENDEUR répond envers le CLIENT de tout défaut de conformité existant au moment de la LIVRAISON et se manifestant pendant :

3 ans pour les LIVRAISONS effectuées en Espagne, conformément au texte refondu de la loi générale de défense des consommateurs et des usagers (RDL 1/2007) ;
2 ans pour les LIVRAISONS effectuées dans les autres pays de l'Union européenne couverts par le TERRITOIRE, conformément au droit de l'Union.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander la mise en conformité du PRODUIT par réparation ou par remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité est gratuite pour le CLIENT et intervient dans un délai raisonnable, sans inconvénient majeur pour lui.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage non conforme aux instructions du fabricant, d'une surcharge, d'un usage en dehors des conditions prévues à l'article 10, d'un entretien inadéquat, de modifications ou de réparations réalisées par des tiers non autorisés, ni l'usure normale des pièces d'usage (notamment pneus, plaquettes et garnitures, ampoules, autocollants). Les batteries et chargeurs sont couverts dans les conditions précisées dans la documentation du PRODUIT, étant rappelé que la perte progressive de capacité d'une batterie liée à son usage normal ne constitue pas un défaut de conformité.

Pour faire valoir la garantie, le CLIENT contacte le VENDEUR à l'adresse info@quadjunior.com en indiquant le numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photographies ou vidéos permettant d'évaluer la situation. Le VENDEUR peut, selon le cas, fournir des pièces détachées, organiser une réparation ou procéder au remplacement du PRODUIT.

Article 10. Usage sûr et supervision par un adulte

Les PRODUITS sont des véhicules électriques destinés à un usage récréatif par des enfants. Le CLIENT reconnaît et accepte expressément les règles d'utilisation suivantes :

L'utilisation doit se faire en permanence sous la supervision directe d'un adulte responsable.
Les PRODUITS doivent être utilisés exclusivement dans des espaces privés, fermés ou contrôlés. Ils ne sont pas homologués pour circuler sur la voie publique, ni sur les routes, trottoirs, pistes cyclables ou tout autre espace ouvert à la circulation.
Le respect de l'âge, du poids maximal et des conditions d'utilisation indiqués pour chaque PRODUIT est impératif.
Le port d'équipements de protection adaptés, notamment d'un casque, est fortement recommandé.
Le montage, la mise en service, la recharge de la batterie et l'entretien doivent être réalisés par un adulte, conformément à la notice fournie. Seuls le chargeur et les pièces fournis ou recommandés doivent être utilisés, et la recharge doit s'effectuer sous surveillance, dans un lieu sec et ventilé.
Il appartient au CLIENT de vérifier, avant chaque utilisation, l'état général du véhicule, notamment des freins, des roues et du câblage.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces règles, des instructions du fabricant ou de la réglementation locale applicable à l'utilisation de ce type de véhicules.

Article 11. Service client

Pour toute question relative à une commande, à une LIVRAISON, à un retour ou à la garantie, le CLIENT peut contacter le service client du VENDEUR par courrier électronique à l'adresse info@quadjunior.com, ou par courrier postal à l'adresse calle Zagan 1, 28694 Chapinería (Madrid), Espagne. Le VENDEUR s'engage à répondre aux demandes et réclamations dans les meilleurs délais et à en assurer le suivi.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le CLIENT sont traitées par le VENDEUR, en qualité de responsable du traitement, aux fins de la gestion de la commande, de la LIVRAISON, de la facturation, du service après-vente et du respect de ses obligations légales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le CLIENT dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse info@quadjunior.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en Espagne l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es). Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du SITE WEB.

Article 13. Loi applicable, juridiction et règlement en ligne des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

En cas de litige, le CLIENT est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du domicile du consommateur.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le CLIENT peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et leur plein effet.